Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web fresh-expedition.com et des services proposés par Fresh Expedition.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Présentation de la société
Fresh Expedition
Société d'assistance bancaire
Adresse : 87, rue Fischer 64 639 Pasquier, France
Téléphone : +33 (0)1 18 05 69 08
Email : [email protected]
3. Services proposés
Fresh Expedition propose les services suivants :
- Assistance à l'ouverture de comptes bancaires pour particuliers
- Accompagnement des entreprises dans leurs démarches bancaires
- Services spécialisés pour non-résidents français
- Conseil et orientation bancaire personnalisée
- Assistance documentaire et administrative
4. Utilisation du site
4.1 Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
4.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
5. Commande et prestations
5.1 Processus de commande
Toute demande de service doit faire l'objet d'un devis préalable. La prestation débute après acceptation du devis et signature du contrat.
5.2 Tarification
Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5.3 Exécution des prestations
Fresh Expedition s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour l'exécution des prestations, sans garantie de résultat quant à l'obtention définitive du compte bancaire.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de Fresh Expedition
Fresh Expedition ne peut être tenue responsable :
- Du refus d'ouverture de compte par un établissement bancaire
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site web
- De l'utilisation non conforme des services
- Des dommages indirects ou consécutifs
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de leur mise à jour.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord exprès.
11. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous à : [email protected]
En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. Modifications
Fresh Expedition se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.